Conditions générales de vente et de licence
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la fourniture de licences d'utilisation du logiciel PBRpainter (le « Logiciel »), édité par Solide Tech — Rémi Ozeel EI (l'« Éditeur »), ainsi que l'utilisation du Logiciel, y compris pendant la période d'essai gratuite. Elles s'appliquent à toute commande passée depuis le site ou depuis le Logiciel. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande ; un exemplaire peut être enregistré ou imprimé depuis cette page.
2. Identification de l'Éditeur
Solide Tech — Rémi Ozeel, Entrepreneur individuel (EI)
625 Grande Rue, 78955 Carrières-sous-Poissy, France
SIRET : 898 709 290 00016
Email : [email protected]
3. Rôle de Lemon Squeezy (revendeur)
Les licences sont vendues par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, LLC, qui agit en qualité de revendeur et de merchant of record : Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable dans le pays de l'acheteur, et apparaît sur le relevé bancaire. Le contrat de vente portant sur la transaction est conclu avec Lemon Squeezy, selon ses propres conditions, acceptées lors du paiement. Le droit d'utiliser le Logiciel est concédé par l'Éditeur, dans les termes des présentes CGV, qui s'appliquent en complément.
4. Caractéristiques du Logiciel
PBRpainter est un logiciel de peinture de textures PBR sur des modèles 3D. Il fonctionne sous Windows 10 ou 11, 64 bits. Une connexion à Internet est nécessaire pour activer la licence ou démarrer l'essai, puis au moins une fois tous les 14 jours pour vérifier la licence (article 8). Ses fonctionnalités sont décrites sur le site ; l'essai gratuit permet de vérifier, avant tout achat, que le Logiciel convient à l'usage et au matériel de l'utilisateur.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctionnalités, peut être démarré depuis le Logiciel, sans moyen de paiement. Il est limité à un essai par ordinateur. À son terme, le Logiciel se bloque jusqu'à l'activation d'une licence. L'essai n'engage à aucun achat.
6. Prix et paiement
Le prix est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande, toutes taxes comprises. Le montant de TVA, qui dépend du pays de l'acheteur, ainsi que le montant total, sont indiqués par Lemon Squeezy avant la validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue exclusivement via Lemon Squeezy ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires.
7. Commande, livraison de la clé et durée
Après le paiement, la clé de licence est affichée sur la page de confirmation. Elle n'est affichée qu'une seule fois et n'est pas envoyée par email : l'acheteur doit la conserver. Lemon Squeezy envoie par email un reçu qui récapitule la commande. En cas de perte de la clé, l'Éditeur peut en émettre une nouvelle sur demande à [email protected], sur présentation du numéro de commande et de l'adresse email utilisée lors de l'achat.
La licence est valable douze (12) mois à compter de la date de la commande. Un renouvellement s'effectue par une nouvelle commande, à l'initiative de l'utilisateur, depuis le site ou le Logiciel : la nouvelle période de douze mois s'ajoute à la période restante, et la clé reste la même. Il n'y a aucune reconduction tacite ni aucun prélèvement automatique. Le Logiciel signale l'approche de l'échéance à partir de 30 jours avant celle-ci.
8. Activation, poste de travail et vérification en ligne
- Une licence permet l'utilisation du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Elle est liée à cet ordinateur par une empreinte technique calculée localement (voir la politique de confidentialité).
- Pour changer d'ordinateur, l'utilisateur libère le poste actif depuis le Logiciel ou depuis la page My license, puis active la licence sur le nouvel ordinateur. Pour prévenir le partage de clé, le nombre de libérations est limité à six (6) par période de 90 jours ; au-delà, l'Éditeur peut débloquer la situation sur simple demande justifiée (panne, remplacement de matériel).
- Le Logiciel vérifie la licence auprès du serveur de l'Éditeur. Il fonctionne hors connexion pendant 14 jours au plus après la dernière vérification réussie ; au-delà, une connexion est nécessaire pour continuer à l'utiliser.
9. Licence d'utilisation
Pendant la durée de la licence, l'Éditeur concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'installer et d'utiliser le Logiciel, à titre privé ou professionnel, dans les limites de l'article 8. Le Logiciel reste la propriété de l'Éditeur ; la licence n'emporte aucun transfert de propriété.
Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi :
- de revendre, louer, prêter, céder ou partager la licence ou la clé de licence ;
- de reproduire, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 122-6-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ;
- de contourner, désactiver ou altérer le système de licence du Logiciel.
Les créations réalisées avec le Logiciel (textures, modèles exportés) appartiennent à l'utilisateur, qui peut les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve des droits des tiers sur les éléments qu'il a lui-même importés. La bibliothèque de matériaux fournie avec le Logiciel peut être utilisée dans ces créations.
10. Expiration de la licence
À l'échéance de la licence sans renouvellement, le Logiciel se bloque et ne peut plus être utilisé jusqu'à l'activation d'une licence valide. Ce blocage ne concerne que l'usage du Logiciel : les fichiers déjà produits (modèles FBX, textures) sont des fichiers aux formats standard ; ils restent la propriété de l'utilisateur et sont exploitables indépendamment du Logiciel, y compris dans d'autres outils.
11. Contenu inclus et mises à jour
La licence donne accès à toutes les fonctionnalités du Logiciel, bibliothèque de matériaux comprise ; aucun contenu n'est vendu séparément. Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont incluses. Le Logiciel signale la disponibilité d'une nouvelle version ; l'utilisateur choisit de l'installer ou non.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation. Lors de la commande, l'acheteur demande expressément la fourniture immédiate de la clé de licence et reconnaît perdre son droit de rétractation dès sa fourniture. La confirmation de cet accord figure dans le reçu de commande. L'essai gratuit de 14 jours (article 5) permet d'évaluer le Logiciel avant tout achat.
13. Remboursement
En dehors des garanties légales (article 14), toute demande de remboursement est étudiée au cas par cas, sur demande à [email protected] dans les 14 jours qui suivent la commande. Un remboursement accordé entraîne la révocation immédiate de la licence correspondante. Le remboursement est effectué par Lemon Squeezy, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du Logiciel ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour faire jouer ces garanties, il suffit d'écrire à [email protected] en décrivant le problème.
15. Responsabilité
Le Logiciel est conçu pour produire des fichiers aux formats standard ; l'utilisateur est invité à conserver une copie de ses fichiers sources et de ses travaux. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation du Logiciel non conforme aux présentes CGV ou à sa documentation, ni en cas d'interruption due à un événement de force majeure. À l'égard des utilisateurs professionnels, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé pour la licence en cours. Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce qu'autorise la loi.
16. Révocation pour manquement
En cas de manquement grave à l'article 9 (notamment le partage ou la revente de la clé, ou le contournement du système de licence), l'Éditeur peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, révoquer la licence sans remboursement. En cas de fraude au paiement ou de rétrofacturation, la licence est révoquée.
17. Données personnelles
Les données traitées dans le cadre de la vente et de l'utilisation des licences sont décrites dans la politique de confidentialité.
18. Composants tiers
Le Logiciel intègre la bibliothèque Assimp, distribuée sous licence BSD à 3 clauses, et son interface .NET AssimpNet, distribuée sous licence MIT. Les avis de licence correspondants sont fournis avec le Logiciel.
19. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email protected].
20. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
21. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, pour l'essai gratuit, à la date de son démarrage.